{"id":2721,"date":"2013-11-16T15:12:49","date_gmt":"2013-11-16T14:12:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.studio-irresistible.com\/creation-book\/?page_id=2721"},"modified":"2024-10-14T14:04:51","modified_gmt":"2024-10-14T13:04:51","slug":"studio-irresistible-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/studio-irresistible.com\/creation-book\/studio-irresistible-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Studio Irresistible &#8211; mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Mentions l\u00e9gales\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>IRRESISTIBLE informe le visiteur du site que les pr\u00e9sentes mentions (et celle de la suite de l&rsquo;article) sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout visiteur qui acc\u00e8de au site.\u00a0Le site ainsi que la totalit\u00e9 des contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (d\u00e9tails dans la suite de l&rsquo;article).Le pr\u00e9sent site \u00ab\u00a0http:\/\/www.studio-irresistible.com\u00a0\u00bb est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IRRESISTIBLE, SARL au capital de 10 000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro RCS PARIS : 518 401\u00a0328, dont le si\u00e8ge social se situe au 40 rue de Chabrol, 75010 Paris &#8211; FRANCE.\u00a0Directeur\u00a0g\u00e9rant : Monsieur Nicolas JACQUETTE. Directeurs Artistiques associ\u00e9s\u00a0: Messieurs J\u00e9r\u00f4me LINIGER et Nicolas JACQUETTE. L&rsquo;h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 1&amp;1 INTERNET SARL, 7 place de la gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines CEDEX. Son acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ses contenus sont soumis aux conditions d&rsquo;utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Le fait de visiter le site constitue de la part de l\u2019internaute une acceptation sans r\u00e9serve des stipulations suivantes :<\/p>\n<p>&#8211; Le site ainsi que la totalit\u00e9 des contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les droits de reproduction et de repr\u00e9sentation des images, illustration, photos, (etc.)\u00a0sont strictement r\u00e9serv\u00e9s. Toute exploitation doit faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 IRRESISTIBLE. Les r\u00e9alisations du studio IRRESISTIBLE \u00e9tant des \u0153uvres de commande r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la seule demande des clients, seul ces derniers sont responsables du contenu \u00e9ditorial des cr\u00e9ations. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur ou d\u2019IRRESISTIBLE ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Aucune adaptation ou modification des cr\u00e9ations ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par un tiers, Nicolas JACQUETTE et J\u00e9r\u00f4me LINIGER conservant ce droit.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quence, l&rsquo;usage de tout ou partie du site par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission ou repr\u00e9sentation, \u00e0 d&rsquo;autres fins que pour un usage strictement priv\u00e9 et dans un but non commercial, est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d&rsquo;engager la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n<p>&#8211; IRRESISTIBLE assure au mieux de ses possibilit\u00e9s la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le site ainsi que leur exactitude. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu. N\u00e9anmoins, la soci\u00e9t\u00e9 IRRESISTIBLE ne peut garantir la pr\u00e9cision, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 et l&rsquo;exactitude des informations mises \u00e0 ligne sur le site. De fait, IRRESISTIBLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n<p>&#8211; pour toute inexactitude, omission ou impr\u00e9cision portant sur des indications en ligne sur le site. .<br \/>\n&#8211; pour tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant d&rsquo;une intrusion d&rsquo;un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une transformation des indications mises \u00e0 disposition en ligne.<br \/>\n&#8211; et plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tous pr\u00e9judices, directs ou indirects, quelles qu&rsquo;en soient les origines, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l&rsquo;acc\u00e8s de quiconque au site ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;y acc\u00e9der&#8230;<\/p>\n<p>Nicolas JACQUETTE et J\u00e9r\u00f4me LINIGER exposent sur le site leurs r\u00e9alisations et cr\u00e9ations, ou leurs coups de c\u0153ur ou \u00ab\u00a0amis\u00a0\u00bb dans le seul but d\u2019informer les visiteurs. Dans ce sens, IRRESISTIBLE site au maximum de ses possibilit\u00e9s, les coordonn\u00e9es de ses clients, commanditaires, artistes, collaborateurs, rencontre, etc. Malgr\u00e9 ces efforts, si un client, mod\u00e8le, commanditaire, etc. d\u2019une des images, n\u2019est pas satisfait des indications fournies ou les estime inexactes, il dispose \u00e0 tout moment\u00a0sur simple demande \u00e9crite,\u00a0du droit de rectification des informations le concernant.<\/p>\n<p>Dans les mails ou dans l\u2019inscription \u00e0 la newsletter, etc., le visiteur est susceptible de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. IRRESISTIBLE garantit que ces donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles pourront n\u00e9anmoins \u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019envoi d\u2019invitations ou de courriers commerciaux. Si l&rsquo;utilisateur communique ses coordonn\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site dans le cadre de la rubrique newsletter, l&rsquo;utilisateur accepte qu\u2019IRRESISTIBLE lui adresse la newsletter du studio ou d&rsquo;autres informations par e-mail. Dans tous les cas, la loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, permet \u00e0 chaque internaute d&rsquo;acc\u00e9der aux informations nominatives le concernant et de les faire rectifier ou supprimer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en contactant le studio :<br \/>\nIRRESISTIBLE \u2013 studio de cr\u00e9ation, 40 rue de Chabrol, 75010 Paris.<\/p>\n<p>IRRESISTIBLE informe le visiteur du site que les pr\u00e9sentes mentions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout visiteur qui acc\u00e8de au site apr\u00e8s leur mise en ligne. Les pr\u00e9sentes mentions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Les juridictions fran\u00e7aises sont comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre tout litige aff\u00e9rent \u00e0 l&rsquo;utilisation du site.<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n<p><strong>ENTRE<\/strong><\/p>\n<p>Studio-irresistible, soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, au capital de 10 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 40 rue de Chabrol \u2013 75010 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 518 401 328 , num\u00e9ro TVA FR86518401328, repr\u00e9sent\u00e9e par\u00a0\u00a0 Monsieur Nicolas JACQUETTE en sa qualit\u00e9 d\u2019Associ\u00e9 G\u00e9rant,<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0<strong>l\u2019Agence<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>ET<\/strong><\/p>\n<p>Le Client, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab <strong>le Client<\/strong> \u00bb<\/p>\n<p><strong>1 \u2013 FORMATION ET ACCEPTATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s \u201c<strong>CGV<\/strong>\u201d, sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des prestations et services fournis par l\u2019Agence, quelles que soient par ailleurs les conditions d\u2019achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents \u00e9manant du Client. En cas de conflit entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat du Client et les pr\u00e9sentes CGV, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent. Ces CGV sont en permanence accessibles sur le site Internet de l\u2019Agence, \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n<p>http:\/\/www.studio-irresistible.com\/creation-book\/studio-irresistible-mentions-legales\/.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications, notifi\u00e9es pr\u00e9alablement au Client par courrier \u00e9lectronique ou directement sur le site Internet de l\u2019Agence. La version en ligne pr\u00e9vaudra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version. Le Client d\u00e9clare en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec l\u2019Agence et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et enti\u00e8re application.\u00a0En outre en l\u2019absence de signature d\u2019un devis, le r\u00e8glement d\u2019un acompte, ou de la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une prestation, par le Client vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, sans restrictions, ni limites.<\/p>\n<p><strong>2 \u2013 D<\/strong><strong>ESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Agence peut conseiller le Client sur tous les aspects li\u00e9s \u00e0 sa politique de communication visuelle. Plusieurs types de missions peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence dont notamment: <strong>Expertise graphique<\/strong> (Design graphique, Identit\u00e9 visuelle,Pictogrammes\/logos,Chartes graphiques, Storytelling, Analyse\/conseil, Benchmarking\/strat\u00e9gie); <strong>Studio multim<\/strong><strong>\u00e9dia <\/strong>(Webdesign site vitrine \u00e0 site complexe \/ base de donn\u00e9es \/ multi-utilisateurs, Book en ligne, Web mastering \/ d\u00e9veloppement \/ maintenance, Animation (dessin anim\u00e9), Courts-m\u00e9trages anim\u00e9s \/ animation p\u00e9dagogique, Web anim\u00e9 \/ bandeaux pub, Serious games \/ jeux pedagogiques); <strong>Outils imprim\u00e9s <\/strong>(Livres et catalogues, D\u00e9pliants \/ plaquettes, Affiches et invitations); <strong>Studio de cr<\/strong><strong>\u00e9ation<\/strong> (Illustration corporate, Bande dessin\u00e9e, Dessin, Sc\u00e9nographie, Data visualisation, Dessin de presse, Studio photo); <strong>Studio <\/strong><strong>\u00e9v\u00e9nementiel<\/strong> (Cr\u00e9ation en direct, Cartooning en live, \u00c9v\u00e8nements de prestige autour de la cr\u00e9ation,\u00a0 Performances d\u2019art, Workshop \/ team building) et <strong>Formation <\/strong>(Ing\u00e9ni\u00e9rie, Direction de m\u00e9moires, Enseignement du design d\u2019espace).<\/p>\n<p><strong>3 \u2013 REALISATION DE LA MISSION<\/strong><\/p>\n<p>3.1 &#8211; L\u2019Agence ex\u00e9cutera sa mission dans le strict respect du devis accept\u00e9 par le Client, des r\u00e8gles de l&rsquo;art avec toute la comp\u00e9tence et le professionnalisme requis dans son secteur d&rsquo;activit\u00e9. L&rsquo;Agence reste seule juge des diff\u00e9rents moyens qu&rsquo;il lui appartient de mettre en \u0153uvre pour r\u00e9aliser sa mission. Le Client s&rsquo;engage \u00e0 fournir \u00e0 l&rsquo;Agence, et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont n\u00e9cessaires pour l&rsquo;accomplissement de la mission.<\/p>\n<p>3.2 &#8211; L\u2019Agence se r\u00e9serve le droit de travailler avec des prestataires ind\u00e9pendants et des sous-traitants qu&rsquo;elle estime et plus g\u00e9n\u00e9ralement s&rsquo;adjoindre tout tiers pour ex\u00e9cuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilit\u00e9 de son ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>3.3 &#8211; L\u2019Agence con\u00e7oit et d\u00e9veloppe les outils command\u00e9s selon un cahier des charges ainsi qu\u2019un planning de r\u00e9alisation \u00e9tabli d\u2019un commun accord avec le Client. Sur la base du cahier des charges accept\u00e9 par le Client, l\u2019Agence proc\u00e8de ensuite au d\u00e9veloppement des outils multim\u00e9dias ou imprim\u00e9s, conform\u00e9ment au planning, en utilisant les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client. Si besoin, l\u2019Agence produit les \u00e9l\u00e9ments manquants, apr\u00e8s accord du Client sur ces prestations.<\/p>\n<p>3.4 &#8211; D\u00e8s que la conception et la r\u00e9alisation des outils de communication sont effectives, l\u2019Agence transmet l\u2019information par email au Client. Les outils imprim\u00e9s seront envoy\u00e9s pour contr\u00f4le sous forme d\u2019images en basse d\u00e9finition par mail. Les sites web seront eux consultables sur une adresse provisoire.<\/p>\n<p>3.5 &#8211; Le Client dispose de sept (7) jours ouvr\u00e9s pour faire toutes les observations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires. L\u2019impression, la mise en production ou la mise en ligne sont effectu\u00e9es par l\u2019Agence apr\u00e8s accord de publication donn\u00e9 par le Client, \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de sept (7) jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de sept (7) jours, les outils de communication multim\u00e9dias et imprim\u00e9s, tels que r\u00e9alis\u00e9s sont accept\u00e9s d\u00e9finitivement par le Client. Toute modification demand\u00e9e apr\u00e8s cet accord sera facturable au titre de mise \u00e0 jour, il en est de m\u00eame pour toute modification qui serait due \u00e0 une erreur imputable au Client et qui demanderait un surcroit de travail \u00e0 fin de correction.<\/p>\n<p>3.6 &#8211; Si en cours de mission, des corrections souhait\u00e9es par le Client devaient entra\u00eener des modifications significatives et de ce fait, aboutir \u00e0 un remaniement profond du projet de d\u00e9part valid\u00e9 par le Client, l&rsquo;Agence se r\u00e9serve le droit de facturer toute prestation engag\u00e9e \u00e0 ce stade et de r\u00e9viser le devis initialement accept\u00e9 par le Client. De la m\u00eame mani\u00e8re, dans le cas o\u00f9 le Client d\u00e9ciderait de modifier, de rejeter, d&rsquo;annuler ou d&rsquo;interrompre un travail en cours, la r\u00e9mun\u00e9ration initialement convenue dans le devis accept\u00e9 par le Client restera int\u00e9gralement due \u00e0 l\u2019Agence.<\/p>\n<p>3.7 &#8211; Les jours de r\u00e9alisation sur lesquels s\u2019engage l\u2019Agence ne comprennent pas le temps n\u00e9cessaire au Client pour faire ses choix, prendre des d\u00e9cisions ou demander des modifications. Les temps pr\u00e9visionnels de r\u00e9alisation sont entendus en rapport aux r\u00e9ceptions des contenus et validations Client et peuvent \u00eatre report\u00e9s en cons\u00e9quence. La fourniture par le Client des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 int\u00e9grer aux r\u00e9alisations par l\u2019Agence devra \u00eatre faite en une fois avant le d\u00e9but de la phase de r\u00e9alisation.<\/p>\n<p><strong>4 \u2013 OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L\u2019<\/strong><strong>AGENCE<\/strong><\/p>\n<p>4.1 &#8211; L\u2019Agence est une agence conseil en communication visuelle. A ce titre, elle fournit au Client conseil et assistance en vue de la conception de ses outils de communication multim\u00e9dia et imprim\u00e9s.<\/p>\n<p>4.2 &#8211; Le devis, ou le bon de commande, d\u00e9taille les diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques de l\u2019offre de prestation choisie par le Client. L\u2019Agence met \u00e0 disposition ses ressources conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client sur le bon de commande ou le devis. L\u2019Agence s&rsquo;engage, dans le cadre d&rsquo;une obligation de moyens, \u00e0 apporter tout le soin et la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre d&rsquo;un service d&rsquo;une qualit\u00e9 conforme aux usages de la profession et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\n<p>4.3 &#8211; En tant que vendeur de prestations de nature multim\u00e9dia, l&rsquo;Agence reste tenue \u00e0 une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit \u00e0 l&rsquo;Agence de refuser ou d&rsquo;interrompre la prestation \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client ne se soumet plus aux conseils prodigu\u00e9s par l&rsquo;Agence. Cette obligation de conseil ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat compte tenu de la diversit\u00e9 des clients potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines du multim\u00e9dia. Cette obligation sera consid\u00e9r\u00e9e comme remplie \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client aura accept\u00e9 express\u00e9ment le devis et\/ou le bon de commande. Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et apr\u00e8s acceptation du devis et du bon de commande \u00e9tablis par l\u2019Agence, que le Client reconna\u00eet que ses comp\u00e9tences et que les d\u00e9marches effectu\u00e9es par l\u2019Agence lui donnent les moyens d&rsquo;appr\u00e9cier la port\u00e9e exacte des caract\u00e9ristiques de la prestation et de son adaptation \u00e0 l&rsquo;usage auquel elle est destin\u00e9e.<\/p>\n<p>4.4 &#8211; \u00a0L\u2019Agence peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 refuser d\u2019ex\u00e9cuter une prestation contraire aux lois, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs. Cette possibilit\u00e9 ne signifie en aucun cas que l\u2019Agence endosse une quelconque responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre, ni que le Client d\u00e9tient un quelconque recours \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n<p>4.5 &#8211; En sa qualit\u00e9 de professionnel, l\u2019Agence avertira le Client de l\u2019existence de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuels et\/ou industriels appartenant \u00e0 des tiers sur tout \u00e9l\u00e9ment qui aura \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 par l\u2019Agence. L\u2019Agence pourra \u00e0 la demande du Client conseiller ce dernier quant \u00e0 la n\u00e9gociation de ces droits si cet \u00e9l\u00e9ment est retenu dans le contenu des r\u00e9alisations.<\/p>\n<p>4.6 &#8211; L\u2019Agence d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9fauts, erreurs ou alt\u00e9rations sur les documents fournis par le Client, quel que soit leur support ou leur nature. Ces documents pourront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur transmission.<\/p>\n<p>4.7 \u2013 L\u2019Agence, dans une d\u00e9marche \u00e9co responsable, s\u2019engage \u00e0 verser 0,5% de ses services (montants HT factur\u00e9s, hors prestation sous trait\u00e9es) au programme Reforest\u2019action. Cette d\u00e9marche finance la plantation r\u00e9elle d\u2019arbres en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : www.reforestaction.com\/fr. L\u2019Agence assurera au mieux le suivi de cette action. Dans tous les cas, aucune plainte ou r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre faite \u00e0 ce sujet. Dans le cas o\u00f9 le Client aura adh\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re autonome et volontaire\u00a0 au programme d\u2019une somme \u00e9quivalente \u00e0 celle vers\u00e9e par l\u2019Agence, aucune r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019Agence pour quelque motif que ce soit. Le Client devra s&rsquo;adresser directement au programme Reforest&rsquo;action.<\/p>\n<p><strong>5 \u2013 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT<\/strong><\/p>\n<p>5.1 &#8211; Le Client fournit \u00e0 l\u2019Agence les \u00e9l\u00e9ments constituant le contenu (textes, photos, illustrations, slogans, vid\u00e9os, informations\u2026) qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des supports.<\/p>\n<p>5.2 &#8211; Le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il transmet \u00e0 l\u2019Agence. Ce faisant, le Client d\u00e9clare qu\u2019il dispose des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des droits relatifs \u00e0 l\u2019image des personnes et des biens sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments fournis par lui et figurant dans le site, et que ces \u00e9l\u00e9ments sont conformes aux r\u00e8gles l\u00e9gales, administratives ou d\u00e9ontologiques de sa profession. En aucun cas, l\u2019Agence ne pourra faire l\u2019objet de plainte ou de poursuite pour un quelconque contenu, ce que le Client reconna\u00eet.<\/p>\n<p>5.3 &#8211; Le Client s\u2019engage \u00e0 assurer la relecture exhaustive des contenus et \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019Agence en une fois les modifications \u00e0 faire. Toute autre modification sera r\u00e9alis\u00e9e au tarif horaire.<\/p>\n<p>5.4 &#8211; Le Client doit avertir l\u2019Agence lorsqu\u2019il y a lieu de faire appara\u00eetre sur le site des \u00e9l\u00e9ments auxquels sont attach\u00e9s des droits d\u2019auteurs. Le Client s\u2019engage \u00e0 g\u00e9rer les droits d\u2019auteurs avec leurs d\u00e9tenteurs ou d\u2019en avoir re\u00e7u la permission d\u2019en jouir gratuitement.<\/p>\n<p>5.5 &#8211; S\u2019il y a lieu, le Client accomplira les formalit\u00e9s de la loi du 6\/01\/1978 imposant la d\u00e9claration de tout traitement automatis\u00e9 d\u2019informations \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9 au site, et celles de la loi du 30\/09\/1986 concernant les services de communication audiovisuels ou t\u00e9l\u00e9matiques.<\/p>\n<p>5.6 &#8211; Le Client garantit l\u2019Agence contre toute action ou condamnation qu\u2019il aurait \u00e0 supporter du fait du non-respect des dispositions du pr\u00e9sent article 5.<\/p>\n<p>5.7 &#8211; Le Client accepte la diffusion des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Agence pour son compte sur le site de l\u2019Agence, et sur tout support imprim\u00e9 de l\u2019agence \u00e0 fin de prospection (plaquette, catalogue, livre d\u2019agence,\u2026). L\u2019Agence s\u2019assurera qu\u2019aucune information confidentielle n\u2019apparaisse et au besoin les rendra illisibles.<\/p>\n<p><strong>6 \u2013 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQU<\/strong><strong>E<\/strong><\/p>\n<p>6.1 &#8211; Tous les documents techniques remis par l\u2019Agence au Client demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Agence, seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>6.2 &#8211; Toute production graphique et multim\u00e9dia con\u00e7ue par l\u2019Agence constitue une \u00ab \u0153uvre de l\u2019esprit \u00bb prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des dispositions europ\u00e9ennes notamment applicables la directive 2001\/29 CE sur l\u2019harmonisation de certains aspects du droit d\u2019auteur et des droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.\u00a0L\u2019Agence demeure titulaire des droits d\u2019auteur sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s pour le Client, \u00e0 l\u2019exclusion des donn\u00e9es ou \u00e9l\u00e9ments transmis par ce dernier pour la r\u00e9alisation du projet (marque, logo, slogan, images\u2026) dont celui-ci est titulaire ou dont il a obtenu les droits aupr\u00e8s de tiers. A ce sujet, le Client garantit l\u2019Agence contre toute contestation de tiers relative \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es transmis par le Client dans le cadre de la r\u00e9alisation de la commande.\u00a0L\u2019Agence c\u00e8de au Client les droits de repr\u00e9sentation, de reproduction\u00a0 et d\u2019adaptation des \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dias ou des produits graphiques cr\u00e9\u00e9s, dans le cadre des op\u00e9rations longues ou ponctuelles pour lesquelles la commande a \u00e9t\u00e9 faite sous r\u00e9serve du respect par le Client de l\u2019ensemble de ses obligations et du r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations dues par le Client \u00e0 l\u2019Agence.\u00a0Toute autre exploitation des \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dias ou des produits graphiques cr\u00e9\u00e9s devra faire l\u2019objet d\u2019un accord express pr\u00e9alable et \u00e9crit entre l\u2019Agence et le Client (\u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif : l\u2019exploitation d\u2019un visuel ou d\u2019un logo \u00e0 fin de commercialisation de produits d\u00e9riv\u00e9s dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Agence constituerait le motif principal) et d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 convenir.<\/p>\n<p>6.3 &#8211; Le nom de l\u2019Agence et son logo devront \u00eatre mentionn\u00e9s sur les pages du site du Client, en tant que r\u00e9alisateur\/cr\u00e9ateur du site. La signature de l&rsquo;Agence et\/ou de \u00ab l\u2019artiste \u00bb de l&rsquo;Agence devra toujours figurer lisiblement sur les supports et accompagner la diffusion des \u00ab \u0153uvres \u00bb cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Agence.<\/p>\n<p>6.4 &#8211; Aucune adaptation des \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dias ou des produits graphiques cr\u00e9\u00e9s (dessin, peinture, logo, etc.) ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par un tiers sans l\u2019accord express pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Agence sur demande \u00e9crite du Client, sans quoi l\u2019Agence conserve l\u2019exclusivit\u00e9 de ce droit.<\/p>\n<p>6.5 &#8211; Si le Client souhaite acheter l\u2019original d\u2019une cr\u00e9ation, son acquisition est possible apr\u00e8s accord entre l&rsquo;Agence et ce dernier sur les\u00a0 conditions particuli\u00e8res de cession.<\/p>\n<p>6.6 &#8211; A d\u00e9faut de demande \u00e9crite du Client en amont de la commande et des devis, les fichiers sources et matrices des productions r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Agence restent la propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci. Le client dispose de la jouissance des productions. Il ne peut se pr\u00e9valoir de la propri\u00e9t\u00e9 des fichiers sources et matrices, mais il peut demander \u00e0 les acqu\u00e9rir sous conditions financi\u00e8res et sous r\u00e9serve de l\u2019accord express pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Agence.<\/p>\n<p>6.7 &#8211; l\u2019Agence pourra faite \u00e9tat de sa collaboration avec le Client et incorporer ses r\u00e9alisations dans ses outils de pr\u00e9sentation au titre de sa communication interne et\/ou externe \u00e0 l\u2019expiration du traitement de la commande.<\/p>\n<p>6.8 &#8211; En ce qui concerne les droits des tiers (droit d&rsquo;auteur, droits voisins, droit \u00e0 l\u2019image, droit de la personnalit\u00e9&#8230;), ces droits sont n\u00e9goci\u00e9s par l&rsquo;Agence en accord avec le Client suivant les n\u00e9cessit\u00e9s des prestations, et factur\u00e9s \u00e0 celui-ci. Au cas o\u00f9 il serait envisag\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 d&rsquo;autres utilisations que celles initialement pr\u00e9vues, l&rsquo;Agence s&rsquo;efforcera de n\u00e9gocier en vue d&rsquo;acqu\u00e9rir les droits de la cr\u00e9ation n\u00e9cessaires \u00e0 ces utilisations.\u00a0L&rsquo;Agence indiquera au Client le montant et la limite des droits acquis.<\/p>\n<p>6.9 &#8211; Les droits li\u00e9s aux cr\u00e9ations que le Client fournira \u00e0 l\u2019Agence : Le Client fera son affaire d\u2019obtenir les autorisations et droits n\u00e9cessaires aux exploitations envisag\u00e9es sur les cr\u00e9ations fournies par lui \u00e0 l\u2019Agence.<\/p>\n<p><strong>7\u00a0\u2013 REALISATION DE SITE WEB<\/strong><\/p>\n<p>7.1 &#8211; Si le Client confie \u00e0 l\u2019Agence l\u2019enregistrement d\u2019un nom de domaine international (.com, .net, .org, .biz, etc.) l\u2019Agence effectue la demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme comp\u00e9tent de son choix et effectue toutes les formalit\u00e9s requises au nom du Client.\u00a0Pour un nom de domaine r\u00e9git par des r\u00e8gles sp\u00e9ciales (notamment les .fr), le Client s\u2019engage \u00e0 fournir tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 son enregistrement. Un refus d\u2019attribution de l\u2019organisme comp\u00e9tent ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Agence.<\/p>\n<p>Le nom de domaine est d\u00e9pos\u00e9 pour une dur\u00e9e qui d\u00e9pend de la r\u00e9glementation de l\u2019organisme concern\u00e9, et doit \u00eatre renouvel\u00e9 p\u00e9riodiquement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de cet organisme. Le nom de domaine enregistr\u00e9 sera la propri\u00e9t\u00e9 du Client mais la gestion et la facturation, pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00a0incomber \u00e0 l\u2019Agence\u00a0 apr\u00e8s accord du Client sur les modalit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n<p>7.2 &#8211; L\u2019Agence ne pourra \u00eatre tenue responsable des probl\u00e8mes techniques relatifs \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement mais pourra proposer au Client une solution alternative. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Agence un h\u00e9bergement correspondant au cahier des charges et assurera la communication n\u00e9cessaire entre l\u2019Agence et l\u2019h\u00e9bergeur.<\/p>\n<p>7.3 &#8211; Le Client fournira d\u00e8s le d\u00e9but de la conception les informations n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement, y compris toute information technique relative \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>7.4 \u2013 L\u2019Agence ne propose pas de service en r\u00e9f\u00e9rencement payant. Elle pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant orienter le Client vers un tiers. L\u2019Agence peut n\u00e9anmoins apporter une expertise de conseil en r\u00e9f\u00e9rencement naturel. Si le Client souhaite en disposer, un devis sp\u00e9cifique sera propos\u00e9 pour cette prestation.<\/p>\n<p>7.5 &#8211; En cas d\u2019utilisation de CMS ou de plugins\/modules gratuits ou payants, d\u00e9velopp\u00e9s par des tiers, ceux-ci sont r\u00e9put\u00e9s de la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs. L\u2019Agence ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019un dysfonctionnement\u00a0 du site d\u00fb \u00e0 des mises \u00e0 jour ou \u00e0 l\u2019absence de mise \u00e0 jour de ceux-ci, ce que le Client reconna\u00eet en s\u2019interdisant toute action en r\u00e9paration ou demande de d\u00e9dommagement \u00a0\u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Agence. Il en va de m\u00eame d\u2019une attaque hacker \u00a0ou virale ext\u00e9rieure. L\u2019Agence pourra en revanche, \u00e0 la demande du Client, et selon un nouvel accord, travailler \u00e0 la solution du dysfonctionnement.<\/p>\n<p>7.6 &#8211; Si le Client confie \u00e0 l\u2019Agence la mise \u00e0 jour du site (mensuelle ou trimestrielle), celle-ci concerne strictement le contenu du site. Les pages modifi\u00e9es, remplac\u00e9es ou sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9es sont factur\u00e9es comme des prestations \u00e0 part enti\u00e8re. Les modifications relatives \u00e0 la structure du site et\/ou \u00e0 l\u2019aspect graphique des pages entra\u00eenent une facturation des frais de cr\u00e9ation et de r\u00e9alisation n\u00e9cessaires \u00e0 ces modifications. Durant sept (7) jours ouvr\u00e9s suivant la mise \u00e0 jour, l\u2019Agence interviendra sur les dysfonctionnements \u00e9ventuels en r\u00e9sultant. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, une mise \u00e0 jour est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e en l\u2019absence d\u2019observations \u00e9crites du Client et toute intervention sera factur\u00e9e au tarif horaire. Dans le cadre stricte des dites op\u00e9rations de mise \u00e0 jour du site, l\u2019Agence effectue une sauvegarde des contenus du site et de la base de donn\u00e9es. Celle-ci \u00a0servira \u00e0 l\u2019Agence \u00e0 fin de restauration, si une mise \u00e0 jour provoquait un dysfonctionnement. Cette sauvegarde n\u2019est pas assur\u00e9e contre la perte ou la destruction accidentelle. Le Client peut en recevoir une copie, sur simple demande, en se pr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019Agence avec un support de stockage externe.<\/p>\n<p>7.7 \u2013 Si le Client souhaite int\u00e9grer sur son site internet un module de paiement en ligne pour ses visiteurs, il devra \u00e9tablir un contrat de vente \u00e0 distance (V.A.D.) avec son organisme bancaire, ou un prestataire de paiement en ligne et fournira \u00e0 l\u2019Agence la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e fournie par ce dernier. Si cette solution utilise un syst\u00e8me de cryptage celui-ci devra \u00eatre compatible avec l\u2019h\u00e9bergement choisi.\u00a0Dans tous les cas, les informations qui transiteront par le site d\u00e9velopp\u00e9 ne seront pas \u00ab sensibles \u00bb, il s\u2019agira du num\u00e9ro de la commande, du num\u00e9ro du Client (contrat V.A.D.), du montant de la transaction ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019informations relatives aux clients mais en aucun cas d\u2019informations confidentielles.\u00a0Les informations \u00ab sensibles \u00bb, telles que le num\u00e9ro de carte bancaire, ne transiteront \u00e0 aucun moment sur le site du Client ni sur l\u2019h\u00e9bergement du Client. Ces informations ne seront r\u00e9colt\u00e9es que dans la partie prot\u00e9g\u00e9e du syst\u00e8me bancaire choisi sous la seule responsabilit\u00e9 de la banque.\u00a0En cons\u00e9quence l\u2019Agence ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une divulgation des informations bancaires.<\/p>\n<p><strong>8 \u2013 GARANTIE<\/strong><\/p>\n<p>8.1 &#8211; l\u2019Agence s&rsquo;engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout vice de fonctionnement provenant de d\u00e9faut de mati\u00e8re, de fabrication ou de conception. Cependant, sauf \u00e9tablissement d&rsquo;un contrat sp\u00e9cial, l\u2019Agence fournie les prestations immat\u00e9rielles en l&rsquo;\u00e9tat. La garantie ne portant que sur les prestations mat\u00e9rielles qui leur sont associ\u00e9s. La fourniture de choses mat\u00e9rielles comprend une garantie constructeur. L&rsquo;obligation de garantie reposant sur l\u2019Agence est exclue si la mati\u00e8re ou la conception d\u00e9fectueuse provient du Client, si le vice de fonctionnement r\u00e9sulte d&rsquo;une intervention du Client sans autorisation sur la prestation effectu\u00e9e par L\u2019Agence ou encore si le fonctionnement d\u00e9fectueux r\u00e9sulte de la force majeure. Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une p\u00e9riode de 1(un) \u00e0 2 (deux)mois en fonction de la prestation \u00e0 compter de la livraison pour une utilisation normale, et telle que\u00a0 d\u00e9finie dans le bon de commande ou dans le devis ou contrat particulier le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour pouvoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de cette garantie, le Client doit aviser l\u2019Agence sans retard et par \u00e9crit des vices qu&rsquo;il impute \u00e0 la prestation, et fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ceux-ci. Cette garantie couvre les frais de main-d&rsquo;\u0153uvre et en g\u00e9n\u00e9ral les travaux r\u00e9sultant de l&rsquo;obligation de garantie. Ces diff\u00e9rentes interventions n&rsquo;ont pas pour cons\u00e9quence de prolonger la dur\u00e9e mentionn\u00e9e de 1 (un) \u00e0 2 (deux) mois mentionn\u00e9e ci-dessus. De convention expresse, la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Agence est strictement limit\u00e9e aux obligations ainsi d\u00e9finies et ne sera tenue \u00e0 aucune indemnisation de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cach\u00e9s et les dommages immat\u00e9riels.<\/p>\n<p>8.2 &#8211; L\u2019Agence s\u2019engage \u00e0 livrer au Client une prestation originale et disponible dans la limite des recherches pouvant \u00eatre raisonnablement accomplies, dans la limite du territoire fran\u00e7ais et des droits c\u00e9d\u00e9s au Client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>8.3 &#8211; L\u2019Agence mettra en \u0153uvre toute mesure permettant d\u2019assurer la qualit\u00e9 de la r\u00e9alisation et de la production de la prestation. L&rsquo;Agence ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute d\u00e9cision prise par le Client ou tout tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui. En tout \u00e9tat de cause, le montant de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Agence ne pourrait exc\u00e9der l\u2019ensemble des sommes r\u00e9sultant de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019Agence telle que pr\u00e9vue entre l&rsquo;Agence et le Client au titre de la prestation fournie.\u00a0Par cons\u00e9quent, le Client et ses assureurs renoncent \u00e0 agir contre l\u2019Agence et ses assureurs au-del\u00e0 de ce montant.<\/p>\n<p><strong>9\u00a0\u2013 CONDITIONS DE REGLEMENT<\/strong><\/p>\n<p>9.1 &#8211; Sauf stipulation expresse contraire, les prestations et services fournis par l\u2019Agence sont payables par le Client selon les termes \u00e9tablis sur le devis : un pourcentage du total TTC de la prestation est obligatoire \u00e0 l\u2019engagement des travaux, la totalit\u00e9 du montant de la prestation devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 sous huitaine apr\u00e8s la livraison des productions finales et leur facturation.<\/p>\n<p>9.2 &#8211; Les paiements sont effectu\u00e9s, au choix du Client, par ch\u00e8que ou par virement bancaire, dans un d\u00e9lai de 45 jours fin de mois \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9mission de la facture, sans imputation de frais, quels qu\u2019ils soient (notamment pour des virements depuis l\u2019\u00e9tranger) \u00e0 l\u2019Agence.<\/p>\n<p>9.3 &#8211; A d\u00e9faut de paiement de l\u2019une des quelconques \u00e9ch\u00e9ances, les autres \u00e9ch\u00e9ances deviennent de plein droit imm\u00e9diatement exigibles, m\u00eame si elles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des traites. Faute de paiement dans les dix jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e A.R. et\/ou par courrier \u00e9lectronique rest\u00e9e infructueuse, le Client sera redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 pour retard de paiement calcul\u00e9e par application \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restant dues, d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, ainsi que de frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros Hors Taxes \u00e0 titre de frais de dossier sans pr\u00e9judice le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais et honoraires d\u2019avocat ou d\u2019huissier n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au recouvrement des sommes dues \u00e0 la charge du Client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s mise en demeure, l\u2019Agence se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa convenance, de suspendre ou de r\u00e9silier de plein droit la fourniture de ses prestations, le Client assumant l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette suspension ou de cette r\u00e9siliation.<\/p>\n<p><strong>10 \u2013 RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Agence conserve la propri\u00e9t\u00e9 de la prestation et des livrables jusqu&rsquo;au paiement effectif de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d&rsquo;un titre cr\u00e9ant une obligation de payer (lettre de change, traite ou autre). Le d\u00e9faut de paiement de l&rsquo;une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019Agence du droit de demander, aux frais du Client, le remboursement et\/ou la restitution de la prestation. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration de la prestation ainsi que des dommages qu&rsquo;elle pourrait occasionner.<\/p>\n<p><strong>11 \u2013 RECOURS AUX INTELLIGENCES ARTIFICIELLES (IA) ET INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GENERATIVES (IAG)<\/strong><\/p>\n<p>11.1 &#8211; L\u2019Agence ne peut pas \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019utiliser une intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative (IAG) ou de travailler \u00e0 partir d\u2019un texte ou d\u2019un \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une IAG ;<\/p>\n<p>11.2 &#8211; Il est interdit au Client ou \u00e0 toute autre personnes d&rsquo;utiliser les cr\u00e9ations et productions de l&rsquo;Agence dans des outils IA et IAG afin de cr\u00e9er des variantes ou d&rsquo;autres utilisations graphiques de celles-ci. Cette clause s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s pour l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;une cr\u00e9ation ou d&rsquo;une production.<\/p>\n<p><strong>12 \u2013 INTERPR\u00c9TATION ET CONTESTATION<\/strong><\/p>\n<p>12.1 &#8211; Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res \u00e9ventuelles, devis et les Bons de Commande. Si une ou plusieurs stipulations\u00a0 des pr\u00e9sentes CGV ou de ses avenants sont tenues pour non valides par une loi ou un r\u00e8glement, ou d\u00e9clar\u00e9es telles par d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, elles seront r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur port\u00e9e. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes CGV, leur interpr\u00e9tation, leurs ex\u00e9cutions et leurs cons\u00e9quences ou avec les actes les compl\u00e9tant ou les modifiant, attribution expresse de comp\u00e9tence est faite au Tribunal de Commerce de Paris (d\u00e9partement 75).<\/p>\n<p>12.2 \u2013 Il est express\u00e9ment \u00e9tabli et accept\u00e9 par le Client qu\u2019en cas de recours contre l\u2019Agence, le Client ne saurait pr\u00e9tendre, toutes causes confondues, \u00e0 un montant des dommages et int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieur au prix des prestations effectivement encaiss\u00e9es par l\u2019Agence au cours des six derniers mois suivant le fait suppos\u00e9ment dommageable, \u00e0 l\u2019exception de toute prestation n\u2019ayant pas de lien direct avec les faits suppos\u00e9s litigieux. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Agence ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout dommage indirect, y compris pour perte de donn\u00e9es, de chiffre d\u2019affaire, de client\u00e8le, r\u00e9sultant directement ou indirectement de la fourniture de ses prestations. Le Client reconna\u00eet la port\u00e9e de cette clause qu\u2019il accepte express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement et sans laquelle l\u2019Agence n\u2019aurait pas contract\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales\u00a0 IRRESISTIBLE informe le visiteur du site que les pr\u00e9sentes mentions (et celle de la suite de l&rsquo;article) sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout visiteur qui acc\u00e8de au site.\u00a0Le site ainsi que la totalit\u00e9 des contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (d\u00e9tails dans la suite de l&rsquo;article).Le pr\u00e9sent site \u00ab\u00a0http:\/\/www.studio-irresistible.com\u00a0\u00bb est [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2721","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Studio Irresistible - mentions l\u00e9gales - studio-irresistible - le book<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/studio-irresistible.com\/creation-book\/studio-irresistible-mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Studio Irresistible - mentions l\u00e9gales - studio-irresistible - le book\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales\u00a0 IRRESISTIBLE informe le visiteur du site que les pr\u00e9sentes mentions (et celle de la suite de l&rsquo;article) sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout visiteur qui acc\u00e8de au site.\u00a0Le site ainsi que la totalit\u00e9 des contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (d\u00e9tails dans la suite de l&rsquo;article).Le pr\u00e9sent site \u00ab\u00a0http:\/\/www.studio-irresistible.com\u00a0\u00bb est [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/studio-irresistible.com\/creation-book\/studio-irresistible-mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"studio-irresistible - le book\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-10-14T13:04:51+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"26 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/studio-irresistible-mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/studio-irresistible-mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Studio Irresistible - mentions l\u00e9gales - studio-irresistible - le book\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2013-11-16T14:12:49+00:00\",\"dateModified\":\"2024-10-14T13:04:51+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/studio-irresistible-mentions-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/studio-irresistible-mentions-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/studio-irresistible-mentions-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/studio-irresistible.com\\\/creation-book\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Studio Irresistible &#8211; 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